Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur www.pi-project.com (ci après «le Site »)
Entre
La société Proceso Colectivo (ci-après « Proceso Colectivo»),
Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est au 31 rue Gueymard 13600 La Ciotat, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 808920433
N° TVA : FR82808920433
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par pi-project.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Proceso Colectivo seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Proceso Colectivo pour
le compte de pi-project.com depuis le Site.
Proceso Colectivo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande
par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur
au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Proceso Colectivo au Client.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Les Produits proposés à la vente par Proceso Colectivo sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la composition ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières, cependant à cause du travail artisanal qui assure que chaque produit soit unique, les tailles, les détails et les couleurs sont approximatifs. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Proceso Colectivo precise toutefois que la majorité des produits « pi-project » suivent des procédés de fabrication artisanaux, notamment en ce qui concerne la teinture des textiles et des matières végétales, ce qui peut entraîner des décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison ;
étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Hors Union Européen certaines taxes douanières peuvent être ajoutées à la charge du client pendant la réception. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais respecterons
le prix indiqué au moment de votre achat. De même, si un prix évidemment incorrect apparaît sur le site ( un prix trop bas par exemple) quelqu'en soit la raison ( erreur technique ou humaine) votre commande sera annulée, et cela même si elle a initialement été validée.
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné le panier situé en haut à droite de l’écran.
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation. Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont
nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour
poursuivre sa commande.
Le Client saisie ses coordonnées bancaires et accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Proceso Colectivo tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par paypal. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
Dès l’acceptation du paiement du Client, celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le délai de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Proceso Colectivo suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales
de Vente. Proceso Colectivo se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client est disponible par mail (info@pi-project.com), du lundi au vendredi,
de 10h à 18h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) au moment de la validation de la commande par
le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment
de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
Proceso Colectivo se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation
de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Proceso Colectivo, la société Natixis SA, société anonyme au capital de 4 991 395 425 euros dont le siège social est situé 50 avenue Pierre Mendes, 75013 Paris 13 et inscrite au RCS de Paris N° 542 044 524.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées sur la plateforme Systempay grâce à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Proceso Colectivo. Natixis vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. Natixis étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Proceso Colectivo comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Proceso Colectivo,
eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation
de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Proceso Colectivo livrera les commandes dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine sauf stipulation contraire indiquée au client avant la passation de la commande, et de dix (10) jours ouvrés pour une livraison
vers toute autre destination sauf stipulation contraire indiquée au client avant
la passation de la commande, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 40 (quarante) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra
à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
Proceso Colectivo ne pourra être tenu responsable si l'adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé
- produits manquants
- produits détériorés
- produits non conformes à la commande
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site pi-project soit par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :
P.I. - 31 rue Gueymard 13600 La Ciotat France
ou par courrier électronique à info@pi-project.com
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Proceso Colectivo, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
- le Client devra joindre à son colis une lettre sousignée sur l’honneur pour
explique le motif de retour du Produit.
- les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
P.I. - 31 rue Gueymard 13600 La Ciotat France
- En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
- Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Proceso Colectivo proposera au Client soit :
- le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Proceso Colectivo, soit
- le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l'année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site pi-project.
En cas de remboursement, Proceso Colectivo assurera le remboursement de la totalité
des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Proceso Colectivo prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par
la Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais
de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Proceso Colectivo pourra refuser de servir
une commande ultérieure.
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Proceso Colectivo ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Proceso Colectivo ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Proceso Colectivo informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Proceso Colectivo sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Proceso Colectivo pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente,
les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
